Conditions générales de vente et d’utilisation
Ce site web est exploité par Toiles VR Québec inc. En visitant notre boutique ou en y effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
Majorité requise
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur à Lanoraie, Québec, Canada.
Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps sans préavis.
Questions
Pour toute question, écrivez-nous par courriel à: [email protected]
Art. 1 — Conditions d’utilisation
En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence. L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
Art. 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Art. 3 — Exactitude des informations
Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement. Nous ne garantissons pas que les informations disponibles soient exactes, complètes ou à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans obligation de mise à jour.
Art. 4 — Modifications des prix et du service
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service en tout temps, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou tout tiers.
Art. 5 — Produits et services
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantité limitée. Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour. Nous faisons notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir la précision de l’affichage selon votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à certaines personnes ou régions, de modifier les descriptions et les prix de produits, et de cesser d’offrir tout produit en tout temps, sans préavis. Toute offre présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Art. 6 — Facturation et informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser, réduire ou annuler toute commande à notre discrétion, notamment en cas de commandes multiples depuis un même compte, une même carte de crédit ou une même adresse.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande exactes et à les maintenir à jour, incluant votre adresse courriel et vos informations de paiement.
Art. 7 — Outils facultatifs de tiers
Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Leur utilisation se fait à votre propre risque.
Art. 8 — Liens de tiers
Certains liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites tiers non affiliés à Toiles VR Québec inc.. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux pratiques de ces sites.
Art. 9 — Commentaires et suggestions
Tout commentaire ou suggestion soumis à Toiles VR Québec inc. peut être utilisé librement par notre entreprise, sans restriction ni compensation. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez et vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire ou malveillant.
Art. 10 — Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Art. 11 — Erreurs et omissions
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent survenir concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et d’annuler toute commande concernée, en tout temps et sans préavis.
Art. 12 — Utilisations interdites
En plus des interdictions générales, il vous est expressément interdit d’utiliser ce site :
- À des fins illégales ou pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux.
- Pour enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale.
- Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
- Pour harceler, intimider ou discriminer quiconque.
- Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.
- Pour téléverser des virus ou tout code malveillant.
- Pour recueillir des renseignements personnels d’autrui sans leur consentement.
- À des fins de pollupostage, hameçonnage ou toute autre activité frauduleuse.
- Pour contourner les mesures de sécurité de notre site ou d’Internet.
Art. 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Toiles VR Québec inc. ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation de nos services ou produits.
Art. 14 — Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de protéger Toiles VR Québec inc., ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation ou demande — incluant les honoraires d’avocat — découlant de votre violation des présentes conditions ou des droits de tout tiers.
Art. 15 — Dissociabilité
Si une disposition de ces conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée du reste de l’accord sans affecter la validité des autres dispositions.
Art. 17 — Intégralité de l’accord
Ces conditions, ainsi que toute politique publiée sur notre site, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Toiles VR Québec inc. et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
Art. 16 — Résiliation
Ces conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Nous pouvons résilier votre accès en tout temps et sans préavis si nous jugeons que vous n’avez pas respecté ces conditions.
Toutes les obligations engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après celle-ci.
Art. 18 — Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur à Lanoraie, Québec, Canada.
Toiles VR Québec inc.
221 Grande-Côte Est, Lanoraie, QC, J0K 1E0
Art. 19 — Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions en tout temps en publiant les modifications sur cette page. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de celles-ci.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente et d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Toiles VR Québec inc. — 221 Grande-Côte Est, Lanoraie, QC, J0K 1E0